{"id":167,"date":"2022-02-11T23:27:40","date_gmt":"2022-02-11T22:27:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.acrav.fr\/?page_id=167"},"modified":"2023-12-28T12:55:20","modified_gmt":"2023-12-28T11:55:20","slug":"les-statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.acrav.fr\/index.php\/les-statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center wp-block-paragraph\"><strong>Statuts de l\u2019Association Culturelle des R\u00e9sidents et Amis du Voltaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Approuv\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire (AGE) du 2 juin 1972, modifi\u00e9s par l\u2019AGE du 7 d\u00e9cembre 1999, modifi\u00e9s par l\u2019AGE du 15 juin 2019.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br><strong>Article 1. Cr\u00e9ation<\/strong><br>Il est cr\u00e9\u00e9 \u00e0 Talence une association culturelle r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901, et d\u00e9nomm\u00e9e Association Culturelle des R\u00e9sidents et Amis du Voltaire (ACRAV). Sa dur\u00e9e est illimit\u00e9e. Son si\u00e8ge est fix\u00e9 au 232 rue de Suzon, 33400 Talence.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br><strong>Article 2. Objet<\/strong><br>Cette association a pour but de favoriser l\u2019ouverture d\u2019esprit, la coh\u00e9sion et les liens entre les R\u00e9sidents et Amis du Voltaire. Pour cela, elle met en place des activit\u00e9s \u00e9ducatives, sportives, artistiques, intellectuelles, culturelles et r\u00e9cr\u00e9atives.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br><strong>Article 3. Valeurs<\/strong><br>L\u2019ACRAV est une association humaniste. Elle fait appel de mani\u00e8re privil\u00e9gi\u00e9e au b\u00e9n\u00e9volat. Si certains besoins ne sont pas couverts par des volontaires, elle pourra faire appel \u00e0 des tiers r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s. Elle cherche \u00e9galement, au cours de ses activit\u00e9s, \u00e0 pr\u00e9server l\u2019environnement.<br>La r\u00e9ussite et le dynamisme d\u2019un projet associatif d\u00e9pendent de l\u2019implication de ses adh\u00e9rents. Toutes les personnes qui souhaitent adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019ACRAV et s\u2019y impliquer sont bienvenues.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br><strong>Article 4. Activit\u00e9s<\/strong><br>L\u2019association propose deux types d\u2019activit\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>activit\u00e9s \u00e9v\u00e8nementielles<\/strong> : elles sont coordonn\u00e9es et valid\u00e9es par le Conseil d\u2019Administration (CA) <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>activit\u00e9s organis\u00e9es en clubs<\/strong> : \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019ACRAV, les personnes int\u00e9ress\u00e9es par une m\u00eame activit\u00e9 sont group\u00e9es en clubs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br><strong>Article 5. Utilisation des espaces<\/strong><br>Les activit\u00e9s ont lieu principalement dans des parties communes de la r\u00e9sidence. L\u2019ACRAV utilise notamment la salle culturelle ainsi que l\u2019espace du jardin partag\u00e9, mis \u00e0 disposition gracieusement par la copropri\u00e9t\u00e9. Le CA de l\u2019association d\u00e9termine les activit\u00e9s qui peuvent s\u2019y d\u00e9rouler, dans le respect des conditions pos\u00e9es par le Syndicat Des Copropri\u00e9taires Le Voltaire (SDC Le Voltaire).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br><strong>Article 6. Adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association<\/strong><br>L\u2019association est constitu\u00e9e d\u2019adh\u00e9rents, r\u00e9sidents ou amis du voltaire, \u00e0 jour de leur cotisation. Est d\u00e9fini comme :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>adh\u00e9rent<\/strong> : toute personne majeure qui paye sa cotisation \u00e0 l\u2019ACRAV ; les enfants mineurs des adh\u00e9rents peuvent participer aux activit\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>r\u00e9sident <\/strong>: personne qui habite la r\u00e9sidence ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>ami<\/strong> : toute autre personne qui souhaite participer aux activit\u00e9s de l\u2019association ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>membre<\/strong> : toute personne participant \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019un club ; un adh\u00e9rent peut \u00eatre membre de plusieurs clubs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Chaque adh\u00e9rent s\u2019engage \u00e0 respecter le fonctionnement d\u00e9fini dans les pr\u00e9sents statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019association. Il engage sa responsabilit\u00e9 en cas de manquement au fonctionnement de l\u2019association.<br>La qualit\u00e9 d\u2019adh\u00e9rent se perd par : d\u00e9mission ; non-renouvellement de la cotisation ; radiation prononc\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale (AG). Par ailleurs, le CA peut se prononcer sur des mesures suspensives \u00e0 appliquer en cas de n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br><strong>Article 7. R\u00f4les, instances et prises de d\u00e9cision<\/strong><br>Les r\u00f4les suivants sont d\u00e9finis :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>pr\u00e9sident <\/strong>: repr\u00e9sente l\u2019association et coordonne les prises de d\u00e9cisions ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>secr\u00e9taire<\/strong> : coordonne la communication et les d\u00e9marches n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de l\u2019association ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>tr\u00e9sorier et tr\u00e9sorier-adjoint <\/strong>: garantissent la bonne marche comptable et financi\u00e8re de l\u2019association ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>responsable de club<\/strong> : coordonne l\u2019activit\u00e9 du club et assure le lien avec le CA.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Afin de favoriser le partage des responsabilit\u00e9s, on ne peut pas cumuler plus de deux r\u00f4les simultan\u00e9ment dans l\u2019association.<br>La pr\u00e9sidence, le secr\u00e9tariat et la tr\u00e9sorerie sont tenus par des personnes diff\u00e9rentes.<br>Le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire peuvent \u00eatre second\u00e9s par un adjoint.<br><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les instances suivantes sont d\u00e9finies :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>bureau <\/strong>: constitu\u00e9 des pr\u00e9sident, secr\u00e9taire (ainsi que leurs adjoints \u00e9ventuels), du tr\u00e9sorier et du tr\u00e9sorier-adjoint, il contribue \u00e0 impulser une dynamique dans le CA mais n\u2019a pas de capacit\u00e9 d\u00e9cisionnelle. Ses membres sont \u00e9lus par le CA \u00e0 l\u2019issue de l\u2019AG annuelle. Un conseiller syndical du SDC Le Voltaire ne si\u00e8ge pas au bureau. Les membres du bureau sont r\u00e9sidents au Voltaire.<br>En cas de d\u00e9mission du pr\u00e9sident, du secr\u00e9taire, du tr\u00e9sorier ou du tr\u00e9sorier-adjoint, le pr\u00e9sident ou son adjoint convoque le CA dans un d\u00e9lai compris entre deux et quatre semaines pour l\u2019\u00e9lection d\u2019un rempla\u00e7ant. Le pr\u00e9sident ou, \u00e0 d\u00e9faut, le secr\u00e9taire, assure la suppl\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>conseil d\u2019administration<\/strong> : c\u2019est l\u2019instance privil\u00e9gi\u00e9e de r\u00e9flexion et de prise de d\u00e9cisions pour l\u2019association. Il est constitu\u00e9 des responsables de clubs et de 6 membres actifs au maximum, \u00e9lus parmi les adh\u00e9rents lors de l\u2019AG pour une dur\u00e9e d\u2019un an. Deux si\u00e8ges non-nominatifs avec voix d\u00e9lib\u00e9rative sont \u00e9galement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des conseillers syndicaux du SDC Le Voltaire. Chaque membre du CA a une voix d\u00e9lib\u00e9rative.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale <\/strong>: elle entend les rapports sur la gestion du CA, sur la situation financi\u00e8re et morale de l\u2019association ; elle approuve les comptes de l\u2019exercice clos ; vote le budget de l\u2019exercice suivant ; d\u00e9termine le montant des cotisations ; d\u00e9lib\u00e8re sur les questions mises \u00e0 l\u2019ordre du jour et pourvoit \u00e0 la d\u00e9signation des membres \u00e9lus.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br><strong>Article 8. Gestion budg\u00e9taire<\/strong><br>L\u2019association fonctionne suivant une r\u00e8gle d\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire. Elle ne peut pas faire appel \u00e0 la dette ou \u00e0 toute forme de cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Recettes<\/strong> : elles sont constitu\u00e9es du montant des adh\u00e9sions, des participations aux frais, de subventions, de dons, de ressources li\u00e9es aux activit\u00e9s de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>D\u00e9penses <\/strong>: le tr\u00e9sorier, le tr\u00e9sorier-adjoint et le pr\u00e9sident ont la possibilit\u00e9 de payer au nom de l\u2019association en respectant les d\u00e9cisions prises par le CA et l\u2019AG.<br>Tout appel \u00e0 un prestataire r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, ponctuel ou r\u00e9gulier, doit se faire avec l\u2019accord du CA, qui se chargera de sa r\u00e9mun\u00e9ration dans des conditions l\u00e9gales. Un responsable de club ou un membre du CA ne peut pas \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.<br>L\u2019AG d\u00e9finit un montant au-del\u00e0 duquel son accord est n\u00e9cessaire pour proc\u00e9der \u00e0 une d\u00e9pense. Le CA d\u00e9finit \u00e9galement un montant au-del\u00e0 duquel son accord est n\u00e9cessaire pour proc\u00e9der \u00e0 une d\u00e9pense.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Comptabilit\u00e9 et budget<\/strong> : les comptes sont tenus par le tr\u00e9sorier et le tr\u00e9sorier-adjoint ; ils sont pr\u00e9sent\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement en CA, ainsi que l\u2019\u00e9tat de tr\u00e9sorerie courante ; ils sont pr\u00e9sent\u00e9s pendant les AG ; chaque adh\u00e9rent peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la comptabilit\u00e9 int\u00e9grale sur demande ; en cas de tr\u00e9sorerie inf\u00e9rieure au seuil d\u00e9fini dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur, une AGE est convoqu\u00e9e par le CA.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00c9laboration du budget <\/strong>: le bureau pr\u00e9pare une proposition de r\u00e9partition budg\u00e9taire qui tient compte de l\u2019activit\u00e9 des diff\u00e9rents clubs et des activit\u00e9s courantes de l\u2019association ; le CA se prononce sur cette r\u00e9partition et la pr\u00e9sente au vote de l\u2019AG.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br><strong>Article 9. Fonctionnement des clubs<\/strong><br>Les clubs se constituent autour de projets port\u00e9s par les adh\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Responsables de clubs<\/strong> : les responsables des clubs participent \u00e0 la vie et aux d\u00e9cisions de l\u2019association, notamment aux r\u00e9unions du CA ; s\u2019ils ne sont pas disponibles aux dates propos\u00e9es, ils peuvent se faire repr\u00e9senter par un membre du club qui n\u2019est pas lui-m\u00eame membre du CA ; l\u2019absence r\u00e9p\u00e9t\u00e9e d\u2019un repr\u00e9sentant du club donne le droit au CA de statuer sur le devenir du club ; en cas de d\u00e9mission du responsable d\u2019un club, le pr\u00e9sident ou \u00e0 d\u00e9faut le secr\u00e9taire assure la suppl\u00e9ance, il convoque une r\u00e9union des membres du club dans un d\u00e9lais compris entre 2 et 4 semaines apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le CA afin de trouver un nouveau responsable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Vie d\u00e9mocratique des clubs<\/strong> : les responsables sont invit\u00e9s \u00e0 favoriser la vie d\u00e9mocratique au sein de leur club (partage de responsabilit\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation de t\u00e2ches, concertation, \u00e9laboration des r\u00e8glements int\u00e9rieurs de clubs) ; un r\u00e8glement int\u00e9rieur de club est soumis \u00e0 l\u2019approbation du CA.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br><strong>Article 10. Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/strong><br>Elle se r\u00e9unit une fois par an en session normale. L\u2019assembl\u00e9e est constitu\u00e9e de tous les adh\u00e9rents majeurs \u00e0 jour de leur cotisation le jour du vote.<br>Elle est convoqu\u00e9e par le CA dans un d\u00e9lai minimum de 15 jours avant la tenue de l\u2019assembl\u00e9e, suivant les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Les personnes ne pouvant \u00eatre pr\u00e9sentes peuvent se faire repr\u00e9senter. Chaque adh\u00e9rent peut d\u00e9tenir jusqu\u2019\u00e0 2 pouvoirs.<br>L\u2019AG \u00e9lit un pr\u00e9sident de s\u00e9ance parmi les membres du CA. Un quorum est d\u00e9fini pour toute validation des d\u00e9cisions : un quart des adh\u00e9rents pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Si le quorum n\u2019est pas atteint, une seconde assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e dans un d\u00e9lai de 30 jours. Les pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s peuvent alors s\u2019exprimer, sans quorum.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br><strong>Article 11. Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire<\/strong><br>L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut se r\u00e9unir en session extraordinaire \u00e0 la demande du CA de l\u2019association ou du quart des adh\u00e9rents de l\u2019association.<br>Elle est convoqu\u00e9e pour des raisons sp\u00e9cifiques : modification des statuts, dissolution, et tout autre sujet d\u2019importance fondamentale pour l\u2019association.<br>Un quorum est d\u00e9fini pour toute validation des d\u00e9cisions en AGE : la moiti\u00e9 des adh\u00e9rents pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Chaque adh\u00e9rent peut d\u00e9tenir jusqu\u2019\u00e0 2 pouvoirs. Si le quorum n\u2019est pas atteint, une seconde assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e dans un d\u00e9lai de 30 jours. Seuls les pr\u00e9sents peuvent alors s\u2019exprimer, sans quorum.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br><strong>Article 12. Validit\u00e9 et priorit\u00e9 des textes<\/strong><br>Le r\u00e8glement int\u00e9rieur compl\u00e8te les dispositions statutaires. En cas de contradiction, les statuts priment sur le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019association.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Statuts de l\u2019Association Culturelle des R\u00e9sidents et Amis du Voltaire Approuv\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire (AGE) du 2 juin 1972, modifi\u00e9s par l\u2019AGE du 7 &hellip; <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":4,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-167","page","type-page","status-publish","hentry"],"post_mailing_queue_ids":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.acrav.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/167","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.acrav.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.acrav.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.acrav.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.acrav.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=167"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.acrav.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/167\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":181,"href":"https:\/\/www.acrav.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/167\/revisions\/181"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.acrav.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=167"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}